Résoudre les conflits à l’échelle du droit international de la famille
Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit international de la famille (divorce, garde d’enfant, pension, enlèvement international).
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Aubert Gilles Avocat est à votre écoute pour vous informer et vous représenter en droit international de la famille.
Les lois françaises régissent de nombreuses questions relatives à la famille, de la garde des enfants à la pension alimentaire. Les questions relatives au droit international de la famille peuvent être encore plus complexes. Heureusement, le droit français offre des protections et des moyens de recours aux familles.
En France, le divorce est un processus relativement simple. Les couples peuvent divorcer par consentement mutuel ou, dans le cas d’un divorce contentieux, l’un des conjoints peut intenter une action en justice pour obtenir le divorce. Les tribunaux français peuvent ordonner des mesures provisionnelles pour s’assurer que les droits des conjoints et des enfants sont respectés pendant que la procédure de divorce est en cours. Les tribunaux peuvent également statuer sur des questions telles que la garde des enfants, la pension alimentaire et la répartition des biens.
Garde des enfants et pension alimentaire en droit international
Les aspects clés de la garde des enfants et de la pension alimentaire en droit international de la famille en France.
En droit international de la famille, la garde des enfants est une question complexe qui peut être très difficile à régler. Les tribunaux français peuvent ordonner des mesures provisoires de garde des enfants et des modalités de visite, le cas échéant, pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants. Dans le cadre de la garde des enfants, les tribunaux peuvent également établir une pension alimentaire pour les enfants.
La pension alimentaire est une contribution financière versée par un parent à l’autre afin de soutenir leurs enfants. Les tribunaux français peuvent ordonner des montants de pension alimentaire, en fonction des besoins des enfants et des ressources financières des parents. Les montants de pension alimentaire sont révisés périodiquement, le cas échéant, pour s’assurer que les enfants reçoivent le soutien financier dont ils ont besoin.
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L’enlèvement international d’enfant est un délit puni par la loi française. Les parents qui ont été victimes d’un enlèvement international d’enfant peuvent intenter une action en justice et obtenir la restitution de l’enfant. Les tribunaux français peuvent également établir des modalités de visite et de garde des enfants, le cas échéant.
Les lois françaises offrent une protection et des moyens de recours aux familles en matière de garde des enfants, de divorce, de pension alimentaire et d’enlèvement international d’enfant. Si vous avez des questions sur le droit international de la famille, n’hésitez pas à contacter le cabinet Aubert Gilles Avocat, également spécialisé en GPA.
Aubert Gilles Avocat, pour vous défendre en droit international de la famille...