Besoin d’avocat droit de la famille et des personnes , en droit des enfants, en droit des victimes ? Faites appel à Maître Aubert Gilles Avocat - 06-63-74-93-91 ou 07-87-64-76-11
Notre cabinet d’avocat en droit de la famille et des personnes vous conseille et vous accompagne.
Avocat spécialisé en droit de la famille
Avocat intervenant en Droit des enfants
Avocat intervenant en Droit des Victimes
Un professionnel du droit pour votre souhait de divorce amiable, avec ou sans juge
Optez pour un avocat spécialisé en droit de la famille expérimenté et qualifié pour défendre vos droits sur toute la France.
Vous cherchez une expertise juridique solide en droit de la famille et des personnes ?
Notre cabinet d’avocats vous accompagne depuis 1998 : des conseils personnalisés, médiation, accompagnement des victimes, défense de vos droits.
Aubert Gilles Avocat, ce sont 2 cabinets d’avocats à Genas et Rillieux-la-Pape, dans l’agglomération lyonnaise, inscrit au Barreau de Lyon.
Nos cabinets d’avocats, du Barreau de Lyon, vous assistent tout au long de vos démarches dans le cadre d’un divorce (nouveau divorce judiciaire, divorce amiable ou divorce sans juge), divorce négocié ou divorce contentieux (divorce accepté, divorce pour rupture irrémédiable, divorce pour faute) sur toute la France.
Enfants : résidence habituelle ou alternée, droit de visite et pension alimentaire
Un avocat droit de la famille pour vous assister tout au long de la procédure, tant devant les juges aux affaires familiales que devant la Cour d’appel.
Résidence habituelle des enfants : la résidence peut être fixée chez l’un ou l’autre des parents, ou en alternance.
L’autorité parentale peut être fixée au profit d’un seul parent ou de façon conjointe, c’est-à-dire que les deux parents doivent décider ensemble pour tout ce qui concerne les enfants (école, langue étrangère, activités extra-scolaires, voyage, religion).
Concernant le droit de visite et d’hébergement du parent n’ayant pas la résidence des enfants : le droit de visite n’est pas fixé en fonction du parent, mais est fixé en fonction de l’intérêt des enfants, qui ont intérêt à avoir des relations avec leurs deux parents.
La pension alimentaire est fonction des besoins du ou des enfants, et en fonction des ressources de chacun des parents. Il existe une grille des pensions mais elle est simplement indicative.
Des mesures éducatives devant un juge pour enfants
Placement d’un enfant, assistance éducative en milieu ouvert, AEMO, MJIE, et juge pour enfants à Lyon,
Bourg en Bresse, Saint Etienne, Vienne, Bourgoin Jallieu ou autres villes.
En fonction de la situation des enfants, et l’existence d’un danger caractérisé, le juge pour enfants peut devenir compétent pour statuer sur leur situation et prendre toutes les mesures adaptées à cette situation. Selon la loi, une solution familiale de placement doit être privilégiée par le juge au lieu d’un foyer ou d’une famille d’accueil.
Le juge pour enfants est saisi soit par les parents, soit par le Procureur de la République, soit par un service social.
Le cabinet d’avocat droit de la famille, Aubert Gilles Avocat, peut vous assister tout au long de la procédure devant le juge pour enfants, aussi bien dans le cadre du placement de l'enfant que de l’assistance éducative.
Que faire en cas de violences conjugales ou familiales ?
Nous sommes compétents pour accompagner les VIF ou victimes de violences intrafamiliales. Il s'agit d'un dossier traité en urgence.
VICTIME DE VIOLENCES CONJUGALES OU INTRA-FAMILIALES
Reconnaître, être victime de violences dans le cadre familial n’est pas chose facile. Il est nécessaire d’en parler et d’aller voir un médecin à l’hôpital le plus proche aux fins d’avoir un certificat médical, et les services de police pour déposer plainte. Les violences sont vécues aussi en direct par les enfants ? Un juge pour enfants peut intervenir.
Lors du rendez-vous en police ou gendarmerie, il doit être demandé à la victime si elle doit faire l’objet d’une mesure de protection. Il est possible de demander une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales pour éloigner le conjoint violent et faire cesser les violences et menaces.
Nous vous accompagnons aussi dans le cadre civil et pénal pour faire valoir vos droits et votre indemnisation financière. Attention s'il y a une confrontation au commissariat, la victime doit y aller avec son avocat.
Attention, la loi interdit la médiation familiale en cas de VIF. Cependant, la médiation restaurative ou de justice restaurative est possible, car c’est une disposition essentiellement pénale.
Dans le cadre des enfants nés de mères porteuses ou gestation pour autrui - Adoption
Nous assistons les enfants issus de mères porteuses en France et à l’étranger.
Souvent, la gestation pour autrui (mère porteuse) est le dernier recours pour bon nombre de personnes, personne seule, homme ou femme, couple ou pas. Il faut préciser qu’être mère porteuse en France est illégal, car le droit français ne l’accepte pas. Que fait-on des enfants nés par GPA ?
Aujourd’hui, il doit y avoir une transcription obligatoire au regard du parent biologique par le Consulat de France, mais pas du parent d’intention. Il est important de faire une reconnaissance prénatale de l’enfant en France. L'Etat fait toujours obstacle mais les jurisprudences administratives et judiciaires sont désormais importantes et l'Etat est régulièrement condamné.
Ainsi, l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme d’avril 2019 reconnaît à l'enfant un droit d'être inscrit à l’état civil français du fait que son parent biologique est français, et indique que l’État doit favoriser l’adoption de l’enfant par le parent d’intention.
Le cabinet d’avocat en droit de la famille et des personnes, Aubert Gilles Avocat, peut vous assister.
Victimes (violences, viols, agressions, bagarres) : cadre de l’indemnisation
du préjudice corporel et psychologique
Comment obtenir votre indemnisation de préjudice corporel ou psychologique ?
Il existe différentes indemnisations qui vont dépendre de chiffres mentionnés par le médecin expert :
- Soit choisies d’un commun accord ;
- Soit désignée par un juge ;
- Soit parfois quand la personne n’a pas fait de démarches pour être assistée par un avocat.
C’est le médecin désigné par la compagnie qui va de fait aller dans le sens de la compagnie d’assurances.
La procédure d’indemnisation peut prendre du temps, car il va falloir déterminer si la personne est consolidée ou pas et ce qu’il y a lieu de fixer. Quoi qu’il en soit, la compagnie d’assurances ou le fonds de garantie peuvent verser des provisions pour faire face à un certain nombre de dépenses issues du préjudice causé. Il peut aussi être important de se faire assister par un médecin de victimes dans certains cas.
Nous sommes aussi formés en médiation restaurative, dite justice restaurative, ce qui peut être une formule intéressante en cas de grave préjudice psychologique.
Dans le cadre des grands-parents et de leurs petits-enfants
Droit de visite des grands-parents et obligation alimentaire à la charge des grands-parents.
Selon l’article 371-4 du Code civil, les enfants ont le droit d’entretenir des relations avec leurs grands-parents.
Le saviez-vous ? Quand le parent qui doit payer la pension alimentaire ne paie pas cette pension au profit des enfants, les grands-parents peuvent se voir demander de payer en lieu et place selon une jurisprudence depuis 1982.
Le saviez-vous ? Quand un parent ne peut plus subvenir à ses besoins, il est possible de demander une pension aux enfants et petits-enfants.
Le cabinet Aubert Gilles Avocat droit de la famille et ses collaborateurs ou partenaires peuvent vous accompagner dans le cadre de la demande de droit de visite.
Découvrir les avis :
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